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Avis juridique pour le Canada

Avis de confidentialité

Le présent Avis de confidentialité complète et doit être lu conjointement avec la Politique de confidentialité du Groupe Macquarie disponible au https://www.macquarie.ca/mgl/ca/fr-ca/about/privacy-policy.

En ouvrant un compte auprès de Macquarie Capital Markets Canada Ltd, vous nous avez communiqué des renseignements non publics dont nous avons besoin pour répondre à vos besoins, tels que votre nom, votre adresse et des renseignements sur le règlement. Macquarie Capital Markets Canada Ltd ne partagera aucun renseignement non public que vous nous avez fourni, sauf avec notre courtier chargé de comptes de Services de compensation Fidelity Canada s.r.i. Macquarie Capital Markets Canada Ltd a conclu un accord d’exploitation avec Services de compensation Fidelity Canada s.r.i., en vertu duquel Services de compensation Fidelity Canada s.r.i. gère l’ensemble des opérations de comptabilité et de règlement nécessaires au service de votre compte. En outre, Macquarie Capital Markets Canada Ltd peut également divulguer de tels renseignements non publics à des organismes de réglementation ou selon les exigences de la loi.

Les politiques et procédures de Macquarie Capital Markets Canada Ltd garantissent que tous les renseignements non publics qui nous sont divulgués sont gardés confidentiels et consultés sur la base du besoin de savoir. De plus, Macquarie Capital Markets Canada Ltd ne partagera pas les renseignements non publics que vous nous divulguez avec d’autres tiers affiliés ou non affiliés, sauf dans les cas mentionnés ci-dessus.

Les courriels et les messages instantanés sur Internet, ainsi que leurs pièces jointes, de même que les appels téléphoniques à certains membres du personnel enregistrés, dans chaque cas, qui sont reçus ou envoyés par Macquarie, sont enregistrés et examinés par le personnel responsable de la surveillance. Ces communications sont conservées et peuvent être présentées aux autorités réglementaires ou à d’autres personnes ayant des droits légaux sur les conversations, les messages ou leur contenu.

Si vous avez des questions concernant notre Politique de confidentialité, veuillez communiquer avec un membre de notre Service de la conformité au 416 848-3559.
 

Accord

Sauf accord exprès contraire, aucune relation conseiller-client, de conseiller, d’agence, fiduciaire ou autre n’est créée par l’accès ou l’utilisation du site Web ou par la communication avec nous par courriel ou par le biais de ce site Web. En accédant à ce site Web et à ses pages, vous acceptez d’être lié par les modalités énoncées ci-dessous. Si, après avoir lu le présent Avis juridique, vous n’êtes pas en accord avec les conditions applicables, veuillez quitter le site. Votre utilisation du site et de ses pages constitue votre acceptation des présentes conditions. Tous les produits et services fournis par Macquarie Capital Markets Canada Ltd sont assujettis aux ententes contractuelles spécifiques et à leurs conditions applicables. Ce site est uniquement destiné à servir de référence et n’a pas pour but de fournir une quelconque forme de conseil. Vous devez contacter directement l’un de nos experts avant d’agir en vous fondant sur des renseignements consultés sur ce site Web.
 

Droits d’auteur et marques de commerce

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Sources

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Droit applicable

Les renseignements contenus dans le présent document sont accessibles aux personnes du monde entier. Tout différend juridique concernant le site sera réglé par la gouvernance des lois canadiennes applicables.
 

Compétence juridique

Les renseignements sur les produits et services de Macquarie Capital Markets Canada Ltd sont destinés à être utilisés uniquement dans les juridictions où leur vente ou leur utilisation est légale. Les services de Macquarie Capital Markets Canada Ltd ne sont pas accessibles aux résidents des États-Unis. Les renseignements figurant sur ce site ne constituent pas une sollicitation ou une recommandation de vendre ou d’acheter des titres ou des services financiers aux États-Unis. Les renseignements figurant sur ce site Web ne constituent pas la version officielle des documents d’information de Macquarie et ne sont pas toujours les plus récents.

Toute offre d’achat ou de vente de titres ou de services financiers à des citoyens américains ne peut être faite que par des personnes dûment enregistrées en tant que courtiers, négociants ou conseillers en investissement auprès des autorités réglementaires fédérales et étatiques des États-Unis, et des territoires et possessions américains, et uniquement dans les juridictions dans lesquelles les titres sont enregistrés, sauf si une exemption d’enregistrement est disponible pour le courtier, le négociant ou le conseiller en investissement et le type particulier de transaction ou de produit concerné. Les demandes de renseignements des résidents des États-Unis concernant les valeurs mobilières ou les services financiers mentionnés dans le présent document peuvent être adressées à Macquarie Capital Markets North America Ltd lorsque la personne est résidente d’un État dans lequel Macquarie Capital Markets North America Ltd est un courtier négociant enregistré. Un résident des États-Unis ne recevra des rapports de recherche de Macquarie Capital Markets North America Ltd que s’il est résident d’un État dans lequel Macquarie Capital Markets North America Ltd est un courtier négociant enregistré. Macquarie Capital Markets North America Ltd accepte l’entière responsabilité du contenu des rapports de recherche, et les ressortissants américains qui reçoivent ces rapports et souhaitent effectuer des transactions sur les titres décrits dans le document peuvent le faire par l’intermédiaire de Macquarie Capital Markets North America Ltd.

Macquarie Capital Markets North America Ltd. est membre de la SIPC.
 

Protection contre les virus

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