Renseignements importants

Macquarie Capital Markets North America Ltd.

Macquarie Securities

Plan de continuité des activités

Dans son propre intérêt et conformément à la réglementation de la NASD et de la SEC, Macquarie Capital Markets North America Ltd. (Macquarie) possède un plan de continuité des activités (PCA) pour se préparer à l’éventualité de futures perturbations importantes des activités (PIA) dont la gravité pourrait aller d’une perturbation limitée à l’entreprise à une perturbation régionale. Le délai de reprise de Macquarie après une PIA dépendra de la gravité et de l’importance de l’événement. Macquarie estime que le temps de reprise varie entre 3 et 24 heures.

Macquarie Capital Markets North America Ltd. dispose d’une installation fonctionnelle située à Montréal, au Québec, qui lui permet d’exercer raisonnablement ses activités dans le cadre d’une telle PIA. Les dossiers électroniques de Macquarie sont sauvegardés quotidiennement dans un endroit sécurisé en dehors du site. En cas de défaillance catastrophique d’une ampleur allant jusqu’à une perturbation à l’échelle de la ville, Macquarie poursuivra ses activités commerciales à partir de cette autre installation. Les clients pourront continuer à nous contacter par téléphone au 514 925-2850.

Si vous avez des questions concernant ce résumé ou si vous souhaitez qu’une copie vous soit envoyée par courrier, veuillez appeler le 416 848-3559.

Rapports en vertu de la RÈGLE 606 du Regulation NMS de la SEC

Le 17 novembre 2000, la Securities and Exchange Commission (SEC) a adopté deux règles concernant la divulgation des pratiques d’exécution et d’acheminement des ordres. La deuxième de ces règles impose à tous les courtiers négociants qui acheminent des ordres portant sur des actions et des ordres portant sur des options de mettre à disposition des rapports trimestriels présentant un aperçu général de leurs pratiques d’acheminement. Les rapports doivent identifier les structures importantes vers lesquelles les ordres clients ont été acheminés à des fins d’exécution au cours du trimestre concerné et divulguer les aspects importants de la relation de courtier négociant avec ces structures. En outre, la règle exige des courtiers négociants qu’ils fournissent aux clients qui en font la demande une copie écrite du rapport sur les structures où les ordres individuels de client ont été acheminés. La SEC a adopté ces règles pour accroître la visibilité de la qualité d’exécution des marchés américains des valeurs mobilières pour les investisseurs publics.

Aux fins de la règle, le terme « ordre client » est défini comme tout ordre qui n’est pas effectué pour le compte d’un courtier. La définition d’un « ordre client » exclut tout ordre portant sur une quantité de titres ayant une valeur de marché d’au moins 200 000 dollars pour les ordres portant sur des actions et 50 000 dollars pour les ordres portant sur des options. Le terme « titres couverts » comprend les actions cotées en bourse et les titres du Nasdaq National Market ainsi que les actions et les options cotées du Nasdaq Small Cap. Les grosses commandes sont exclues compte tenu du fait qu'un aperçu général des pratiques d'acheminement des ordres est plus utile pour les petits ordres qui ont tendance à être homogènes.

La règle 606 du Regulation NMS s’applique à tous les types d’ordres (par exemple les ordres de préouverture et les ordres de vente à découvert), mais les courtiers négociants doivent donner un aperçu de leurs pratiques d’acheminement uniquement pour les ordres non dirigés. La règle définit un « ordre non dirigé » comme tout ordre client autre qu’un ordre dirigé. Un « ordre dirigé » est défini comme un ordre client qui donne des instructions spécifiques au courtier négociant pour qu’il soit acheminé vers une structure particulière à des fins d’exécution. Par conséquent, tous les ordres client sont des ordres non dirigés en l’absence d’instructions spécifiques du client sur l’endroit où ces ordres doivent être acheminés.

Macquarie Capital Markets North America Ltd. est membre de la SIPC.

 

Format of quarterly reports and procedures for making reports publicly available:

Rule 606 of Regulation NMS reports are available for Macquarie Capital Markets North America Ltd. here and below.

This page contains the definitions for the data displayed in Rule 606 of Regulation NMS reports and download files provided by Macquarie Capital Markets North America Ltd. The files are updated quarterly on or around the 25th of the month following the end of the preceding quarter. 

2019

2018

2017

2016

2015

2014

2013

2012

2011

2010

2009

2008

2007

2006

2005

2004

2003

2002