Renseignements importants
Macquarie Capital Markets Canada Ltd (MCMCL) peut, dans le cadre de ses activités commerciales normales, posséder des actifs financiers (fonds ou titres) qui ne sont pas « réclamés ». L’Alberta, la Colombie-Britannique et le Québec ont promulgué des lois concernant les biens non réclamés.
Les biens sont considérés comme « non réclamés » si nous ne pouvons pas communiquer avec vous et que nous ne connaissons pas votre emplacement actuel, notamment dans les circonstances suivantes : (i) une communication écrite a été retournée comme non distribuable, (ii) un chèque n’a pas été encaissé et reste en circulation pendant une période de temps établie par la législation, (iii) aucune réclamation ou transaction n’a été faite ou aucune instruction donnée concernant le bien pendant une période établie par la législation, ou (iv) certaines périodes établies par les lois provinciales ont expiré.
MCMCL a mis en place des politiques et des procédures pour localiser les investisseurs pour lesquels nous détenons des biens non réclamés en se basant sur leur dernière adresse connue. Les efforts pour localiser ces personnes peuvent inclure : (i) la correspondance avec les conseillers en investissement; (ii) la recherche d’autres comptes dans notre système de tenue des dossiers; et (iii) des recherches par téléphone ou sur Internet.
MCMCL tient une liste des propriétaires de biens non réclamés que nous n’avons pas pu contacter. Si vous pensez être propriétaire ou bénéficiaire d’un bien non réclamé détenu par MCMCL, veuillez envoyer vos demandes par écrit au :
Macquarie Capital Markets Canada Ltd
181 Bay Street, Suite 3100
Toronto, Ontario, M5J 2T3
À l’attention de : Chef de la conformité RE Biens non réclamés
Vous devrez fournir les justificatifs appropriés pour valider votre statut de propriétaire, d’héritier ou de cessionnaire, notamment le nom du propriétaire, son adresse postale actuelle et antérieure, les détails de la propriété pour laquelle vous faites une demande et des copies certifiées de deux pièces d’identité personnelles. Une fois que MCMCL a examiné votre demande, elle peut vous demander de faire une déclaration sous serment pour prouver la propriété des biens non réclamés ou vous demander de fournir des preuves supplémentaires de votre propriété des biens non réclamés.
Au Québec, les biens non réclamés doivent être remis à Revenu Québec (MRQ), qui administre les biens non réclamés et tient un registre public de ces biens. Si MCMCL a transféré vos biens non réclamés, vous devez faire une demande au MRQ afin de les récupérer. Pour de plus amples renseignements, visitez le site Web du MRQ au: https://www.revenuquebec.ca/fr/nous-joindre/biens-non-reclames/.
En Alberta, les biens non réclamés doivent être remis à la Tax and Revenue Administration (TRA), qui administre les biens non réclamés et tient un registre public de ces biens pour les résidents de cette province. Si MCMCL a transféré vos biens non réclamés, vous devez faire une demande à la TRA afin de récupérer vos biens. Pour de plus amples renseignements, consultez le site Web de la TRA au: http://www.finance.alberta.ca/business/unclaimed_property/index.
