Renseignements importants

Communications en matière de meilleure exécution

Introduction

Le présent document énonce les obligations, les facteurs et les pratiques de traitement et d’acheminement des ordres de Macquarie Capital Markets Canada Ltd. (MCMC) visant à réaliser la meilleure exécution pour les ordres clients concernant les titres cotés en bourse.

MCMC établira des politiques et procédures écrites raisonnablement destinées à réaliser la meilleure exécution lorsqu’elle agit pour le compte d’un client, les tiendra à jour et veillera à leur respect. L’expression « meilleure exécution » désigne l’obtention des conditions d’exécution les plus avantageuses raisonnablement disponibles dans les circonstances.

La majorité des ordres arrivent par une connexion « FIX », dans laquelle les transactions sont acheminées par le moteur de négociation de Fidessa en utilisant le Smart Order Router (SOR) afin de réaliser la meilleure exécution. Le client qui effectue des transactions électroniques peut choisir plusieurs fournisseurs de services d’algorithme parmi les fournisseurs tiers de Macquarie.

Un petit nombre d’ordres de clients institutionnels sont transmis de façon électronique par l’entremise de messagerie aux négociateurs dans les bureaux de négociation institutionnels, qui sont des ordres manuels. Sous réserve des instructions du client, celles-ci sont saisies dans Fidessa en utilisant le SOR aux fins de la meilleure exécution. Consultez ci-dessous les considérations supplémentaires concernant les ordres traités manuellement.
 

Facteurs associés à la meilleure exécution

MCMC prend en compte les facteurs qui suivent en vue de réaliser la meilleure exécution de tous les ordres clients :

  • le prix;
  • la rapidité d’exécution;
  • la certitude d’exécution;
  • le coût global de l’opération, lorsque les coûts sont à la charge des clients.

MCMC tient compte des sous-facteurs qui suivent; ceux-ci englobent des aspects plus spécifiques des facteurs généraux indiqués plus haut :

  • éléments pris en compte au moment de déterminer les stratégies d’acheminement qui conviennent aux clients;
  • considérations de la juste tarification des ordres au premier cours au moment de déterminer à quel endroit inscrire un ordre au premier cours;
  • facteurs à examiner lorsque certains marchés ne sont pas ouverts et accessibles aux fins de négociation;
  • façon dont est prise en compte l’information sur les ordres et les opérations provenant de tous les marchés pertinents, y compris les marchés non protégés et les marchés organisés réglementés étrangers;
  • facteurs liés à l’exécution des ordres sur les marchés non protégés;
  • facteurs liés à l’envoi des ordres à un intermédiaire étranger en vue de leur exécution.

MCMC reçoit des renseignements sur les ordres, la tarification et la négociation afférents aux marchés protégés et non protégés par l’entreprise de données de marché, de fournisseurs de systèmes de gestion des ordres, de fournisseurs d’algorithmes et de fournisseurs de solutions de meilleure exécution.

MCMC évalue les facteurs de la « conjoncture du marché » ci‐dessous au moment de traiter manuellement un ordre client à l’égard d’un titre coté en bourse ou d’un titre coté au Canada :

  • la tendance du marché pour la négociation du titre;
  • le volume affiché du marché;
  • le dernier cours vendeur et les prix et volumes des transactions précédentes;
  • l’importance de l’écart entre les cours;
  • la liquidité du titre.
     

Pratiques de traitement et d’acheminement des ordres

Marché

Afin de réaliser la meilleure exécution, MCMC peut accéder aux bourses, aux systèmes de négociation parallèle (protégés et non protégés), aux marchés invisibles et aux titres négociés hors cote. Les facteurs généraux de la meilleure exécution ci-dessus sont utilisés afin de sélectionner et de classer les structures, en plus des facteurs suivants : expérience, analyse et données de marché. Des facteurs plus précis seront examinés pour le traitement d’ordres assortis de circonstances particulières, notamment les heures d’ouverture et de fermeture du marché, les instructions et les exigences spécifiques du client et les structures pouvant présenter des attributs uniques susceptibles de favoriser la meilleure exécution (p. ex., transactions hors séance ou plateforme de négociation opaque). Il est possible que MCMC verse des charges de marchés ou reçoive des rabais des marchés lorsqu’elle achemine des ordres à certains marchés. Ce n’est pas un facteur primordial pour déterminer l’acheminement des ordres.

MCMC est membre ou adhérent des marchés énumérés à l’Annexe A.

MCMC peut décider de déplacer un ordre entré sur un marché donné vers un autre marché, s’il est déterminé qu’un tel déplacement favorisera la meilleure réalisation. Toute décision visant à déplacer un ou plusieurs ordres du marché initial sera analysée en fonction des facteurs de priorité des ordres et du potentiel d’exécution partielle.

MCMC n’enverra pas de titres inscrits en lot à un intermédiaire étranger aux fins d’exécution à l’extérieur du Canada sans examiner d’abord les autres sources de liquidité, y compris les sources de liquidité au Canada.

Intermédiaires

MCMC peut utiliser les services d’exécution de : (a) son courtier chargé de comptes, Services de compensation Fidelity Canada, pour réaliser des exécutions sur les marchés étrangers et nationaux et (b) Macquarie Futures USA pour CME et CBOE. Le MCMC utilise également FoxRiver, ITG et ITS pour des solutions technologiques pour la négociation électronique et algorithmique, ainsi que des services spécialisés de liquidité.

MCMC peut décider de transmettre les ordres à un intermédiaire lorsqu’elle détermine que cela permettra d’améliorer un ou plusieurs facteurs relatifs à la meilleure exécution de MCMC.

MCMC examinera les pratiques de traitement et d’acheminement des ordres de l’intermédiaire ou du tiers fournisseur d’algorithmes pour s’assurer qu’elles sont raisonnablement conçues dans le but de réaliser la meilleure exécution. Chacun de ces fournisseurs de services est tenu de fournir une certification annuelle attestant que ses procédures répondent aux exigences de meilleure exécution (certificats de tiers).
 

Instructions aux clients et règle de protection des ordres

MCMC prendra en compte les instructions d’un client, à condition qu’elles soient conformes aux exigences réglementaires.

Si le client fournit des instructions de négociation ou de traitement spécifiques, MCMC les considérera au moment de négocier et de traiter l’ordre. Si de telles instructions compromettent les obligations de MCMC, l’ordre pourra être retourné au client aux fins de clarification ou être rejeté.

Malgré toute directive ou tout consentement fournis par le client, l’obtention de la meilleure exécution à l’égard d’un ordre client pour un titre coté en bourse est assujettie au respect de la Règle sur la protection des ordres prévue par la partie 6 des règles de négociation :

  • par le marché sur lequel est saisi l’ordre; ou
  • MCMC si ce dernier l’a désigné comme un « ordre à traitement imposé », en conformité avec le paragraphe 6.2 des Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM).
     

Protocoles de traitement des ordres

Une journée de négociation comporte trois séances :

Pré-ouverture : La séance qui prend fin à l’ouverture du marché canadien principal, à 9 h 30, heure de l’Est.

Séance continue : La séance principale du marché canadien principal, de 9 h 30 à 16 h, plus les heures de négociation prolongées, soit de 16 h 15 à 17 h. Les ordres sont passés au dernier cours vendeur sur le marché canadien principal.

Après la clôture : La séance qui débute à la clôture du marché canadien principal.

MCMC soutient la négociation des titres durant les séances de pré‐ouverture et après la clôture. Toute négociation exécutée au cours de ces séances est traitée en conformité avec la présente politique, et les instructions précises du client sont requises pour la participation.

Par défaut, les ordres reçus lors de la séance de pré‐ouverture sont ajoutés à la file d’attente en vue de leur exécution à 9 h 30, et seront acheminés au marché canadien principal ou viseront le cours d’ouverture sur ce marché. Par défaut, les ordres reçus après la clôture sont ajoutés à la file d’attente en vue de leur exécution sur le marché canadien principal le jour ouvrable suivant. Tout ordre reçu au cours de la séance continue est traité conformément à la présente politique et acheminé de manière appropriée en vue de sa meilleure exécution au moment où il est passé.

La négociation de MCMC suivra le calendrier des jours fériés du marché canadien principal pour les ordres canadiens, et le calendrier des jours fériés du marché américain principal pour les ordres américains. Chaque marché canadien soutient différents types d’ordres.

Les détails de l’exécution des transactions sont disponibles par le biais d’une confirmation de transaction, par voie électronique par FIX ou sur demande. Cela comprend les détails de l’exécution du marché, la capacité d’exécution et le prix moyen.

La tarification par MCMC des titres du marché hors cote sera en tout temps juste, et reflétera le volume, le coût total et la difficulté de l’opération en question. Les majorations, les minorations et le prix total seront en fonction de la rareté de l’émission, du travail nécessaire pour négocier, compenser et régler l’opération globale, et des forces du marché.
 

Comité de la meilleure exécution

La meilleure exécution, ainsi que le maintien de la table d’acheminement des ordres, est gérée et passée en revue par le Comité d’examen des ordres (CEO) de MCMC. Celui-ci se réunit au moins une fois par mois, ou plus souvent au besoin, et est responsable de la surveillance et de la supervision de tous les éléments liés à la négociation au sein de MCMC. Le comité est composé de cadres dirigeants de plusieurs services, dont la Négociation, la Conformité, le Service juridique et les Opérations. Les changements aux procédures d’acheminement des ordres, le classement des marchés aux fins d’acheminement actif et passif et les autres sujets liés à la négociation, aux risques et à la réglementation sont examinés et approuvés par le CEO. Le CEO est également responsable de la réception et de l’examen des certificats de tiers.
 

Communications en matière de meilleure exécution

Les communications relatives à la meilleure exécution sont préparées et examinées périodiquement. Les versions antérieures de cette politique seront disponibles pendant une période de six mois après toute modification de celle-ci. Les mises à jour sont affichées au https://www.macquarie.com/ca/about/fr-ca/disclosures.html

Dernière mise à jour : Septembre 2019